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Communiqués de presse
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Précisions de l’UCI concernant les procédures antidopage

Dans un souci de transparence et pour dissiper tout malentendu, l’Union Cycliste Internationale (UCI) tient à rappeler quelques principes de base qui régissent les procédures antidopage

Un aperçu plus détaillé est disponible dans la section Clean Sport du site Internet de l’UCI.

Quelles sont les règles applicables ?

La lutte contre le dopage dans le cyclisme est régie par le Règlement Antidopage de l’UCI et la liste des substances interdites établie par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA).

Le Règlement Antidopage de l’UCI transpose le Code mondial antidopage (Code de l’AMA). En tant que signataire du Code de l'AMA, l'UCI doit reprendre ce dernier sans changement substantiel, en particulier en ce qui concerne la définition des infractions de dopage, la suspension provisoire, les sanctions et la communication.

Qu’est-ce qu’un résultat d’analyse anormal ?

Il s’agit du résultat de l’analyse d’un échantillon ayant révélé la présence d’une substance interdite ou le recours à une méthode interdite. Un résultat d’analyse anormal n’est pas forcément synonyme de violation des règles antidopage.

Qu'est-ce qu'une violation des règles antidopage ?

Le Code de l’AMA et le Règlement Antidopage de l’UCI prévoient plusieurs cas de violation des règles antidopage.

Dans le cas d’un résultat d’analyse anormal, la violation des règles antidopage correspondante est « présence d'une substance ou d'une méthode interdite ».

Les autres violations des règles antidopage sont :

  • usage, possession, trafic ou administration d'une substance ou d’une méthode interdite,
  • soustraction au et/ou falsification d'un contrôle antidopage,
  • manquement aux obligations de localisation ou association interdite avec un médecin suspendu.

Quels sont les différentes étapes et acteurs impliqués dans la procédure ?

  1. La Fondation Antidopage du Cyclisme (CADF) est l’entité indépendante mandatée par l’UCI, chargée de définir et mettre en œuvre la stratégie antidopage dans le cyclisme, notamment en matière de contrôles. Lorsque la CADF constate un résultat d’analyse anormal, elle le transmet au Service Juridique - Unité Antidopage de l’UCI (LADS).

  2. Le LADS est une unité spécialisée, indépendante de la direction de l'UCI. Le LADS procède à un premier examen sommaire de la documentation accompagnant le résultat d’analyse anormal et notifie le coureur, sa Fédération Nationale, l'organisation antidopage de son pays ainsi que l'AMA. A ce stade, la direction de l’UCI est aussi informée de l’existence du cas mais ne va pas intervenir dans la procédure qui sera conduite par le LADS et/ou le conseiller juridique externe de l’UCI.

  3. Dès la notification, le coureur peut demander que son échantillon B soit analysé. Si celui-ci confirme le résultat de l’échantillon A ou si le coureur a renoncé à l’analyse de l’échantillon B, le LADS offre au coureur la possibilité d’expliquer la raison pour laquelle l’échantillon prélevé a donné lieu à un résultat d’analyse anormal. Le LADS ouvre ensuite une procédure disciplinaire et propose au coureur une « acceptation des conséquences », prenant en compte ses explications, le cas échéant. Si le coureur refuse l’acceptation des conséquences, l'affaire est transmise pour jugement au Tribunal antidopage de l'UCI.

  4. Le Tribunal antidopage de l'UCI est un tribunal indépendant de l'UCI, créé en janvier 2015 pour trancher les cas de dopage de niveau international de manière professionnelle et cohérente (auparavant, les affaires étaient déléguées aux Fédérations Nationales concernées). Le Tribunal antidopage de l'UCI décidera si le coureur a effectivement commis une violation des règles antidopage et de la sanction éventuellement applicable. Les décisions du Tribunal antidopage de l'UCI peuvent être contestées devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), non seulement par le coureur et l'UCI, mais aussi par l'organisation antidopage du pays du coureur et l'AMA.

Qu'est-ce qu'une suspension provisoire ?

Une suspension provisoire signifie que le coureur est suspendu avant même la décision finale (que ce soit par acceptation des conséquences ou par une décision du Tribunal antidopage de l'UCI). Conformément au Code de l'AMA, le Règlement Antidopage de l’UCI met en place un double régime pour l'imposition d'une suspension provisoire, qui dépend principalement de la nature de la substance retrouvée dans l'échantillon du coureur :

  • la suspension provisoire est obligatoire et automatique lorsque le résultat d’analyse anormal concerne une substance dite « non-spécifiée » (c'est-à-dire une substance prohibée qui ne fait pas partie des substances qualifiées de « spécifiées » par l'AMA).
  • Si le résultat d’analyse anormal concerne une substance spécifiée (c'est-à-dire une substance dont l'AMA estime qu'elle a plus de chances d’avoir été consommée à d'autres fins que l'amélioration des performances), le coureur ne fait pas l'objet d'une suspension provisoire obligatoire. Le coureur peut toutefois décider de se suspendre lui-même.

Dans les deux cas, la suspension provisoire sera déduite de l'éventuelle suspension prononcée à l'issue de la procédure.

Comment la sanction est-elle déterminée ?

Conformément au Code de l'AMA, le Règlement Antidopage de l’UCI prévoit un niveau de sanction pour un cas de violation des règles antidopage allant de la réprimande à une suspension de quatre ans selon la nature de la substance à l’origine du contrôle positif et les circonstances spécifiques du cas, notamment le niveau de faute ou négligence du coureur et sa disponibilité à fournir une aide substantielle dans la découverte d’autres violations des règles antidopage.

Quelles sont les règles de communication de l’UCI en matière d’antidopage ?

Lorsqu'un coureur est suspendu à titre provisoire, l'UCI met à jour le « tableau des coureurs provisoirement suspendus » disponible sur son site Internet. Lorsqu'elle l’estime justifié au vu des circonstances, elle publie également un communiqué de presse annonçant la suspension provisoire du coureur. Dans tous les cas, comme l'exige l'AMA, l'UCI publie un communiqué de presse lorsque le Tribunal antidopage de l'UCI aura rendu sa décision.

En l'absence de suspension provisoire, l'UCI publie un communiqué de presse uniquement si le Tribunal antidopage de l'UCI a décidé que le coureur a commis une violation des règles antidopage. Si le Tribunal antidopage de l'UCI acquitte le coureur, celui-ci peut demander à ce que la décision ne soit pas rendue publique. Si l’existence du résultat d’analyse anormal est rendue publique par une tierce partie, l'UCI publie un bref communiqué confirmant l'existence de ce résultat d'analyse anormal, la nature de la substance trouvée et précisant que le coureur n’a pas été suspendu à titre provisoire.

Les décisions du Tribunal antidopage de l'UCI et les sentences du TAS rendues en appel sont disponibles dans leur intégralité sur le site Internet de l'UCI.

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