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Programme antidopage UCI

Contrôle antidopage
Contrôle antidopage

Comme signataire du Code mondial antidopage, l’UCI estime qu’elle joue un rôle moteur dans la protection des athlètes propres. L’indépendance de ses activités antidopage est assurée, et la robustesse et l’efficacité de son programme confirmées et améliorées en permanence. La réforme en profondeur des procédures antidopage de l’UCI lancée en septembre 2013 a été menée rapidement et a eu des conséquences positives claires.

Principaux acteurs impliqués dans la lutte antidopage dans le cyclisme

La Fondation Antidopage du Cyclisme (CADF)

Organisme central dans le domaine de la lutte contre le dopage dans le cyclisme, la Fondation Antidopage du Cyclisme (CADF) est un organisme bénéficiant d’une certification ISO, indépendant de l’UCI. La CADF est mandatée par l’UCI pour :

• définir et implémenter la stratégie de contrôle du dopage pour le compte de l’UCI,
• conduire un programme complet de contrôles en compétition et hors compétition pour détecter l’usage de substances et de méthodes prohibées,
• mener des enquêtes et collecte d’informations ; développer un programme de ciblage de plus en plus axé sur le renseignement par le biais de regroupement d’informations obtenues auprès des autorités étatiques, organisations antidopage et autres sources, et gérer et améliorer constamment le programme du Passeport Biologique de l’Athlète (PBA),
• apporter son soutien au Service Juridique - Unité Antidopage (LADS),
• apporter un soutien administratif au Comité des Autorisations d’Usage à des fins Thérapeutiques (CAUT),
• former les Agents de Contrôle du Dopage (ACD),
• former les coureurs et les équipes à l’utilisation des différentes plateformes en ligne existantes (ADAMS, ALPHA),
• jouer un rôle consultatif en matières de recherche, d’éducation et de prévention.

L’indépendance de la CADF a été fortement renforcée en septembre 2013, lorsque son Conseil a été entièrement renouvelé. La CADF est présidée par M. Rune Andersen, expert antidopage reconnu, et se compose de trois personnes indépendantes de l’UCI : deux experts juridiques, Me Christophe Misteli et M. Thomas Capdevielle, ainsi qu’un expert financier, M. Yvan Haymoz.

L’UCI détermine les priorités dans la stratégie de contrôle et les axes d’action principaux de la CADF dans un contrat de prestations. La CADF fait un rapport à son Conseil ainsi qu’à l’UCI chaque trimestre.

Pour plus d'informations concernant la CADF, merci de consulter www.cadf.ch

Le Service Juridique -Unité Antidopage (LADS)

Le LADS a été créé en octobre 2013. Essentiellement composé d’experts juridiques, il intervient lorsqu’un cas de violation apparente des règles antidopage lui a été rapporté, notamment par la CADF, pour se charger de la procédure qui aboutira à la sanction – ou non – du coureur (ou autre détenteur de licence) mis en cause.

Jusqu’en octobre 2013, la gestion juridique des cas de dopage potentiels était assurée par le Service juridique de l’UCI. Pour donner une plus grande indépendance à cette fonction, le LADS constitue une unité séparée du reste de l’UCI. Les relations de travail liant les personnes qui le composent avec les autres collaborateurs de l’UCI sont étroitement encadrées. En particulier, le LADS ne reçoit aucune instruction de la Direction de l’UCI.

A la place de cela, toutes les décisions importantes prises dans le cadre de la gestion des résultats le sont systématiquement en consultation avec un conseil juridique externe et indépendant. Ce processus est détaillé dans les « Règles internes en matière de procédures antidopage », un document approuvé par le Bureau Exécutif de l’UCI en novembre 2013. Autre élément clé régissant les activités du LADS, toutes les consultations du conseil juridique externe et toutes les décisions doivent être transcrites. Cette méthodologie garantit l’« imputabilité » (« accountability » en anglais) et une piste d’audit claire.

Le conseil juridique externe de l’UCI

L’UCI recourt aux services d’un conseil juridique externe et indépendant. Il s’agit de l’étude Lévy Kaufmann-Kohler, à Genève. De manière générale, son rôle consiste à donner un deuxième avis (en plus de celui du LADS). Il est consulté par ce dernier à chaque stade de la procédure. Il est par ailleurs chargé des appels déposés devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Le Conseil de politique antidopage de l’UCI

Cet organe se compose de trois personnes : le Président de la Commission Antidopage de l’UCI (voir plus bas), M. Artur Lopes, Me Antonio Rigozzi, représentant du conseil juridique externe de l’UCI, et le Directeur Général de l’UCI. Son rôle consiste le plus souvent à trancher lorsque le LADS et le conseil juridique externe sont en désaccord ou ne parviennent pas à prendre une décision (en particulier parce qu’une question de principe doit être préalablement résolue).

Les décisions du Conseil de politique antidopage tiendront compte de toutes les circonstances du cas d’espèce. Le Conseil portera une attention particulière à la finalité du Code mondial antidopage, tout en assurant une allocation efficace des ressources afin de maximiser l’impact du programme antidopage de l’UCI.

La Commission Antidopage de l’UCI

Cette commission est présidée par le Dr Artur Lopes. Ses membres sont le Dr Chris Jarvis et Me Marjolaine Viret. Elle définit notamment les aspects généraux de la politique antidopage de l'UCI et supervise les projets et les modifications du Règlement Antidopage de l’UCI.

Le Tribunal Antidopage de l’UCI

Le Tribunal Antidopage de l’UCI, mis en place au mois de janvier 2015, a repris la mission autrefois déléguée par l’UCI aux Fédérations Nationales d’assurer les procédures disciplinaires et rendre des décisions en relation avec des violations du Règlement Antidopage. Cela garantit l’égalité de traitement et une application régulière du règlement pour tous les coureurs placés sous la juridiction du Tribunal, quelle que soit leur nationalité. Le Tribunal assure également une jurisprudence constante. Ses juges sont entièrement indépendants de l’UCI et ont été nommés en considération de leur expertise dans le domaine de l’antidopage et de l’arbitrage.

UCI et antidopage : étapes clés

De manière générale, l’indépendance de l’antidopage vis-à-vis de l’UCI s’est très fortement accrue depuis 2013. Cela ne signifie pas que l’UCI se défausse des responsabilités qui lui incombent dans le domaine de la lutte contre le dopage. Bien au contraire, elle est aujourd’hui davantage en mesure de les assumer en évitant la possibilité d’une interférence de ses dirigeants dans le travail des experts (scientifiques et juristes) de l’antidopage.

Les rapports qu’entretiennent entre eux les organismes mentionnés plus haut de même que ceux qu’ils entretiennent avec la Présidence, la Direction et le Service administratif de l’UCI sont strictement encadrés par les « Règles internes en matière de procédures antidopage ». Ce document définit très précisément les responsabilités et attributions des uns et des autres, et la manière dont ils peuvent ou non communiquer entre eux. Cela permet de garantir l’indépendance de l’antidopage vis-à-vis de l’UCI, pour éviter tout conflit d’intérêt et garantir ainsi l’éthique de la lutte contre le dopage dans le cyclisme. L’UCI est la première organisation impliquée dans la lutte contre le dopage à adopter de telles règles. Elle s’engage ainsi à agir en toute transparence en vue de l’instauration et du respect strict du principe d’« imputabilité » (« accountability » en anglais), qui constitue la meilleure garantie de crédibilité à long terme.

Dans la même ligne, l’UCI a commandé, aux mois de janvier et février 2014, un audit indépendant à l’Institut des Organisations Nationales Antidopage (iNADO pour Institute of National Anti-Doping Organisations) afin de s’assurer de la pertinence et de l’efficacité de son programme antidopage. Un résumé du rapport d'audit est disponible sur le site internet de l'UCI et celle-ci a appliqué ses recommandations pour s’assurer que ses procédures soient totalement conformes aux meilleures pratiques.

De plus, l’UCI s’est prêtée à un exercice de contrôle indépendant sans précédent de la part de la Commission Indépendante de Réforme du Cyclisme (CIRC). En janvier 2014, la CIRC a été mise sur pied par l’UCI afin « de mener une vaste enquête indépendante sur les causes de la culture du dopage qui s’est développée dans le cyclisme et sur les allégations qui mettent en cause l’UCI ainsi que d’autres organes et fonctionnaires quant à l’inefficacité des enquêtes menées pour découvrir les pratiques de dopage. »

Le rapport de la CIRC et ses recommandations ont été publiés dans leur intégralité en mars 2015 dans un souci de transparence.

En 2015, l’UCI a introduit un nouveau Règlement Antidopage afin de refléter les changements apportés au Code mondial antidopage en 2015. Ce nouveau Règlement a renforcé les procédures antidopage du cyclisme en instaurant de lourdes sanctions à l’encontre des équipes dont les coureurs sont convaincus de dopage (suspension de toute compétition et amende équivalant au 5 % du budget de l’équipe).

Par la même occasion, le Tribunal Antidopage UCI, composé de juges indépendants, a été mis sur pied comme première instance pour les procédures disciplinaires antidopage. Le Tribunal a repris la mission auparavant assumée par les Fédérations Nationales. Ce changement assure une application régulière du règlement et une jurisprudence constante.

Un autre volet du programme a été d’intensifier la collaboration avec d’autres Organisations Antidopage. Depuis 2014, l’UCI a conclu plus de 21 accords de collaboration formels avec des ONAD (Etats-Unis, Suisse, France, Allemagne, Afrique du Sud, Royaume-Uni, etc.) pour coordonner les contrôles et les enquêtes afin d’orienter la stratégie antidopage de l’UCI vers une approche fondée sur le renseignement.

Fonctionnement de l’antidopage : de la base de l’infraction potentielle à l’éventuelle sanction

Première phase : détection de l’infraction potentielle et communication du cas au LADS

Dans cette phase initiale du processus, les violations des règles antidopage (VRAD) potentielles sont constatées et rapportées par les acteurs habilités, puis transmises à la CADF. Quand un cas représente une VRAD potentielle, la CADF transmet le dossier au LADS. Les scénarios les plus courants sont décrits ci-dessous.

• Le coureur subit un contrôle en compétition. Plusieurs acteurs peuvent effectuer ce type de contrôle et sont chargés de le rapporter : les ACD désignés par la CADF, l’ONAD du pays où l’athlète est licencié, l’ONAD du pays où l’athlète se trouve, les Fédérations Nationales ou les organisateurs des grands événements sportifs (Jeux Olympiques et Paralympiques, Jeux du Commonwealth, etc.) Une fois le contrôle effectué, l’autorité compétente qui a organisé le prélèvement remplit le formulaire de contrôle dans le programme ADAMS (Anti-Doping Administration & Management System) mis en place et supervisé par l’AMA. Ils y indiquent notamment l’identité du coureur ainsi que le numéro de l’échantillon prélevé. Ce dernier est envoyé dans un laboratoire accrédité par l’AMA, sans que l’identité du coureur ne lui soit communiquée. Le laboratoire saisit le résultat de l’analyse dans le programme ADAMS. La CADF coordonne et supervise toutes les opérations des acteurs impliqués. C’est elle qui examine les potentielles VRAD sur le plan scientifique. Lorsqu’elle estime qu’une potentielle violation a été effectuée (résultat d’analyse anormal) et qu’il n’existe pas d’autorisation d’utilisation de la substance prohibée à des fins thérapeutiques (AUT) accordée au coureur, elle transmet le dossier au LADS.

• Le coureur subit un contrôle hors compétition. Ce type de contrôle est délégué par la CADF à l’un de ses partenaires (les agences de prélèvement IDTM, PWC, GOS ou Clearidium). Les étapes qui suivent sont similaires à celles qui ont été décrites dans le cas des contrôles en compétition : consignation du contrôle dans ADAMS, échantillon anonyme envoyé dans un laboratoire accrédité par l’AMA pour analyse, résultats de cette dernière portés à la connaissance de la CADF via ADAMS, examen de la violation potentielle par la CADF et transmission du dossier au LADS s’il y a lieu.

• Tous les coureurs membres d’un UCI WorldTeam ou d’une Equipe Continentale Professionnelle UCI disposent d’un passeport biologique (cela peut d’ailleurs être le cas pour n’importe quel coureur de n’importe quelle autre catégorie et discipline). Celui-ci est établi sur la base des contrôles effectués (en ou hors compétition). ADAMS met à jour les profils des coureurs dès que les résultats correspondants sont soumis dans ADAMS par les laboratoires accrédités par l’AMA. L’Athlete Passport Management Unit (APMU), organisme abrité par le Laboratoire Suisse d’Analyse du Dopage, à Lausanne, est notifiée dès que le profil hématologique d’un coureur est mis à jour. L’APMU envoie régulièrement une série de profils aux experts, qui les examinent, puis envoient leurs évaluations à l’APMU. Lorsqu’une évaluation indique qu’il est peu probable que le profil soit le résultat d’une condition physiologique normale ou pathologique, l’APMU en informe la CADF, qui lui fournira des éléments complémentaires sur le coureur concerné. Le travail de l’APMU et des experts se fait par l’intermédiaire d’un identifiant unique sans que l’identité du coureur soit connue. L’APMU transmet ensuite le profil ainsi que ces éléments complémentaires à l’expert ayant examiné le profil et le transmet à deux autres experts. Tous trois se penchent individuellement sur le profil. S’ils sont unanimement convaincus de se trouver face à un cas de dopage possible, le processus entre dans une phase relativement complexe (conférence téléphonique entre les experts, fourniture par la CADF de nombreux éléments analytiques et pré-analytiques supplémentaires, réexamen à la lumière des nouveaux éléments fournis). Sur la base de leur revue, si les experts estiment qu’ils se trouvent face à un résultat d’analyse anormal du passeport, le dossier est transmis au LADS.

• Un coureur a donné des informations erronées sur l’endroit où il se trouvait, de sorte que l’officiel antidopage n’a pu procéder au contrôle hors compétition prévu, ou le coureur a fourni ses informations de localisation au-delà de la date fixée par la CADF. Il s’agit d’un défaut d’information sur la localisation. Le cumul de trois défauts d’information sur la localisation sur une période de 12 mois constitue une infraction. De tels manquements peuvent être constatés et rapportés par des partenaires mandatés par la CADF (IDTM, PWC, GOS ou Clearidium), ou par la CADF elle-même. La procédure est ensuite la même que dans les deux premiers scénarios : examen des violations potentielles puis, si cela est justifié, transmission du dossier au LADS.

• Le coureur ne se soumet pas à un contrôle (il est introuvable, disparaît, refuse de s’y soumettre, etc.) Ce comportement est constaté et rapporté à la CADF par l’ACD désigné par la CADF, l’ONAD concernée ou autre organisation habilitée. Comme dans les scénarios évoqués plus haut, la CADF examine la violation apparente, collecte les éléments nécessaires pour constituer un dossier, puis transmet ce dernier au LADS.

• Il peut arriver qu’un coureur tente de manipuler le contrôle (par exemple en recourant à des artifices lui permettant de falsifier l’échantillon ou même en détruisant intentionnellement ce dernier). Les acteurs mentionnés dans le scénario précédent, auxquels il faut ajouter le laboratoire analysant l’échantillon, constatent et rapportent les faits à la CADF, qui agit de la même manière qu’évoqué précédemment.

• Dernier scénario, les faits d’administration, de possession ou de trafic de substances interdites. Ceux-ci peuvent être constatés et rapportés à la CADF par les acteurs mentionnés dans les deux scénarios précédents, par l’AMA ou les autorités civiles (forces de police par exemple). La CADF suit ensuite la même procédure que dans les scénarios précédents.

Deuxième phase : la gestion des cas par le LADS

Lorsqu’il existe une violation apparente des règles antidopage, une nouvelle phase débute : celle qui aboutira à la sanction – ou non – de la personne mise en cause. L’acteur central de cette étape du processus est le LADS, qui prend le relais de la CADF. Le LADS doit se référer au conseil juridique externe, qui émet un deuxième avis aux stades clés de la procédure, conformément aux Règles internes.

Reprenons les grands types de violation potentielle des règles antidopage évoqués précédemment :

• le résultat d’analyse anormal (suite à un contrôle en ou hors compétition),
• le résultat d’analyse anormal du passeport biologique,
• la violation liée aux exigences applicables en matière de disponibilité pour les contrôles hors compétition,
• la violation « non analytique » des règles antidopage (i.e. qui ne se base pas sur un résultat d’analyse, comme le refus de se soumettre à un contrôle).

Considérons la manière de gérer les cas liée à chacune d’entre elles.

Le résultat d’analyse anormal

Le LADS reçoit un résultat d’analyse anormal (RAA, en d’autres termes, une substance interdite a été détectée dans un échantillon) de la part de la CADF.

Sur la base de l’examen de la violation potentielle par la CADF, le LADS informe le coureur, sa Fédération Nationale, l’ONAD de son pays et l’AMA de la découverte d’un résultat anormal. Si la substance retrouvée est dite « non-spécifiée » (à la différence des substances « spécifiées », il est peu vraisemblable que la présence de substances « non-spécifiées » puisse s’expliquer par une cause crédible non liée au dopage), le coureur est provisoirement suspendu (bien que cela ne constitue pas une preuve a priori de culpabilité). La suspension provisoire est publiée sur le site internet de l’UCI. La Direction de l’UCI est informée au même moment. Non seulement il est utile de rendre publique une suspension provisoire, mais en plus, une communication appropriée dans cette situation participe de la transparence de l’UCI en matière d’antidopage.

A ce stade, le coureur peut demander au LADS d’ordonner l’ouverture de son échantillon B. Si celui-ci confirme le RAA de l’échantillon A ou si le coureur a renoncé à cette possibilité, le LADS demande au coureur d’expliquer la raison pour laquelle l’échantillon prélevé a donné lieu à un RAA.

Dans tous les cas, le LADS consultera ensuite le conseil juridique externe, sans dévoiler l’identité du coureur. Deux situations pourront alors se présenter :

• Le conseil juridique externe et le LADS pensent tous deux qu’il y a lieu d’ouvrir une procédure disciplinaire. Dans ce cas, la sanction applicable est communiquée au coureur. Si celui-ci l’accepte, le LADS en informe la Direction de l’UCI ainsi que le conseil juridique externe (lequel est alors informé du nom du coureur). Si le coureur refuse la sanction communiquée par le LADS, le cas est renvoyé au Tribunal Antidopage de l'UCI.

• Le conseil juridique externe et le LADS pensent tous deux que le cas ne doit pas être poursuivi. Dans ce cas, aucune procédure disciplinaire ne sera ouverte. L’UCI, l’ONAD, la Fédération Nationale et l’AMA sont informées en conséquence.

Le résultat d’analyse anormal du passeport

Le LADS est informé par la CADF lorsqu’un profil biologique anormal est découvert. Le LADS procèdera comme suit :

• il notifie le coureur des soupçons pesant sur lui, de même que l’AMA (confidentiellement),
• il remet au coureur et à l’AMA une copie des documents démontrant l’infraction potentielle,
• il invite le coureur à donner des explications pouvant expliquer son profil,
• il informe l’ONAD du coureur, si un accord avec celle-ci permet le partage de ce type de données.

Lorsque le coureur a donné ses explications, celles-ci sont soumises au même groupe d’experts que celui qui avait initialement examiné le passeport du coureur. A ce moment, soit le groupe d’experts n’est pas de l’avis unanime qu’il y a lieu de poursuivre le cas, et alors celui-ci est fermé, soit les experts pensent tous trois qu’il existe une violation des règles antidopage et le LADS traite le cas en consultation avec le conseil juridique externe comme expliqué plus haut.

La violation liée aux exigences applicables en matière de disponibilité pour les contrôles hors compétition

La CADF signale les défauts d’information sur la localisation au LADS. Celui-ci notifie ensuite le coureur et l’invite à expliquer la raison de ce manquement. Sur cette base, le LADS décide si le défaut d’information doit être enregistré ou non selon le Règlement Antidopage. Le coureur est informé de la décision et peut demander le réexamen du cas par une tierce partie. Lorsqu’un coureur cumule trois défauts d'information sur la localisation sur une période de 12 mois, cela constitue une violation des règles antidopage. A ce moment, le LADS traite le cas en consultation avec le conseil juridique externe comme expliqué plus haut.

La violation non analytique des règles antidopage

La procédure applicable en cas de violation non analytique potentielle ressemble beaucoup à celle qui s’applique lorsqu’on se trouve face à un résultat d’analyse anormal.

La CADF informe le LADS de l’existence d’une violation non analytique apparente des règles antidopage. Le LADS investigue le cas comme suit :

• il notifie le coureur, auquel il offrira la possibilité de livrer ses explications, puis,
• il récolte des informations auprès des sources appropriées (par exemple, la Fédération Nationale concernée).

Une fois que le LADS a récolté des informations auprès du coureur et autres sources pertinentes, il contacte le conseil juridique externe. Le processus de gestion des résultats se fera alors selon les mêmes principes de coopération entre le LADS et le conseil juridique externe. Pour tout problème, en particulier lorsqu’il concerne une question de principe, la possibilité de recourir au Conseil de politique antidopage demeure, comme mentionné plus haut.

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